Couverture santé complémentaire

Article 1er

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Article 1er

Les garanties, prévues à l'annexe I de l'accord du 13 mars 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, modifiée par l'avenant n° 3 du 10 octobre 2019, sont remplacées par les garanties annexées au présent avenant.

Dans le cadre des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les partenaires sociaux précisent les mesures d'actions individuelles présentant un degré élevé de solidarité, en annexe II.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouveaux accords pour la couverture santé complémentaire

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciennes garanties de couverture santé complémentaire obligatoire.

Les garanties, prévues à l'annexe I de l'accord du 13 mars 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, modifiée par l'avenant n° 3 du 10 octobre 2019, sont remplacées par les garanties annexées au présent avenant.

Dans le cadre des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les partenaires sociaux précisent les mesures d'actions individuelles présentant un degré élevé de solidarité, en annexe II.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

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