En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant pour la couverture santé complémentaire
Résumé. Un nouvel accord pour la couverture santé complémentaire entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant les garanties précédentes.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2020.