Conventions de forfait en jours

Article 3

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Article 3

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le 5 juin 2018

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Demande d'extension rapide d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger cet accord le plus vite possible.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance