En vigueur depuis le 5 juin 2018
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Application de la convention sur les forfaits en jours
Le présent accord s'appliquera :
– aux employeurs adhérents à une organisation signataire au plus tard 6 mois après la date de signature du présent avenant ;
– pour les autres employeurs, le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.