Contribution formation professionnelle et paritarisme

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 30 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles financières dans la convention collective Éclat

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de financement d'un fonds et d'une contribution supplémentaire pour les entreprises de la branche Éclat.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 30 septembre 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance