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Contribution formation professionnelle et paritarisme

relatif à l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle de la formation professionnelle et à l'assiette de la contribution du paritarisme

Abrogé1 janvier 2026
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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 30 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour la branche Éclat

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de la branche Éclat, avec des règles simplifiées pour les petites entreprises.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche Éclat. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 30 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification de l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle

Résumé. La contribution supplémentaire conventionnelle est maintenant calculée en fonction du revenu d'activité utilisé pour les cotisations sociales.

Cet article annule et remplace l'article 7.1.2.2 de la CCN Éclat comme suit :

« Article 7.1.2.2
Assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle

L'assiette de cette contribution est établie en référence au montant du revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales mentionnées à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. »

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 30 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Financement du fonds par les employeurs

Résumé. Les employeurs de la branche Éclat financent un fonds par une cotisation annuelle basée sur le revenu d'activité.

Cet article annule et remplace l'article 1.8.2 de la CCN Éclat comme suit :

« Article 1.8.2
Financement du fonds

Le financement de ce fonds est assuré par une cotisation annuelle à la charge des employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale éclat (ex-Animation).

L'assiette de cette cotisation est établie en référence au montant du revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales mentionnées à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. »

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 30 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification des règles financières dans la convention collective Éclat

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de financement d'un fonds et d'une contribution supplémentaire pour les entreprises de la branche Éclat.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 30 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Nouvel avenant pour la branche Éclat

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec des formalités de dépôt et d'extension, et s'applique à toutes les entreprises de la branche Éclat.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 30 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et résiliation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Préambule

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 30 septembre 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Contribution formation professionnelle et paritarisme
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6