Contribution formation professionnelle et paritarisme

Article 2

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Article 2

Cet article annule et remplace l'article 7.1.2.2 de la CCN Éclat comme suit :

« Article 7.1.2.2
Assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle

L'assiette de cette contribution est établie en référence au montant du revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales mentionnées à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 30 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle

Résumé. La contribution supplémentaire conventionnelle est maintenant calculée en fonction du revenu d'activité utilisé pour les cotisations sociales.

Cet article annule et remplace l'article 7.1.2.2 de la CCN Éclat comme suit :

« Article 7.1.2.2
Assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle

L'assiette de cette contribution est établie en référence au montant du revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales mentionnées à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. »

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 30 septembre 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance