Créé le 30 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Modification de l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle
Cet article annule et remplace l'article 7.1.2.2 de la CCN Éclat comme suit :
« Article 7.1.2.2
Assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle
L'assiette de cette contribution est établie en référence au montant du revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales mentionnées à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. »