En vigueur depuis le 2 mars 2016
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Suivi de la contribution additionnelle par la CPNE
La CPNE est chargée du suivi du présent accord, et examinera au moins une fois par an, 3 mois après la collecte de la contribution additionnelle, la situation de l'OPCA afin de disposer d'une information portant sur la collecte et, plus globalement, sur les équilibres du FORCO.