Contrats de professionnalisation

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent avenant seront suivies selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Application des règles des contrats de professionnalisation

Résumé. Les règles d'un avenant sur les contrats de professionnalisation dans les offices publics de l'habitat suivent celles prévues par leur convention collective.

Les dispositions du présent avenant seront suivies selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance