Contrats de professionnalisation

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur les contrats de professionnalisation

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt et dure indéfiniment.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance