Abrogé par Classifications et qualifications professionnel... - art. 11 (VNE)
Créé le 25 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Modification des règles de formation professionnelle
Le présent avenant entrera en vigueur dès l'obtention du récépissé de son dépôt, ce dont l'ANFA sera aussitôt informée.