Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les accords annexés à la convention collective « Droit individuel à la formation », « Entretien professionnel » et « Contrats et périodes de professionnalisation » sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des accords sur la formation professionnelle

Résumé. Les accords sur le droit à la formation, l'entretien professionnel et les contrats de professionnalisation sont supprimés.

Les accords annexés à la convention collective « Droit individuel à la formation », « Entretien professionnel » et « Contrats et périodes de professionnalisation » sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Ce numéro appartenait auparavant àOrganisation des jurys de validation par l'ANFA

Source : Légifrance