Abrogé par Classifications et qualifications professionnel... - art. 11 (VNE)
Créé le 25 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Prise en charge de la formation par l'ANFA
Le 2e paragraphe de l'article 4 « Modalités » prend l'intitulé suivant : « b) Formation ».