Contrat et période de professionnalisation

Article 1er

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Article 1er

Le 2e paragraphe de l'article 4 « Modalités » prend l'intitulé suivant : « b) Formation ».

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Créé le 25 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Prise en charge de la formation par l'ANFA

Résumé. La formation dans un contrat de professionnalisation est désormais prise en charge par l'ANFA, avec des règles spécifiques en cas de licenciement économique.

Le 2e paragraphe de l'article 4 « Modalités » prend l'intitulé suivant : « b) Formation ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance