Contrat de génération

Article 7

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Article 7

L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Durée d'un accord dans un contrat de génération

Résumé. Un accord est signé pour une durée de 3 ans dans le cadre d'un contrat de génération.

L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance