Avenant n° 71/2025 du 9 juillet 2025 relatif aux congés
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La loi DDADUE 2 modifie les règles d'acquisition des congés payés pour les salariés en arrêt maladie, et la convention collective est mise à jour pour refléter ces changements.
Les nouvelles règles sur les congés d'ancienneté s'appliquent le lendemain de l'agrément pour certains employeurs et après publication au Journal officiel pour les autres.
Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de la branche, y compris les petites, et demande son extension pour qu'il soit obligatoire pour tous.
Les partenaires sociaux demandent l'approbation d'un texte selon les règles du code de l'action sociale et des familles.
Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, sans précision sur son contenu spécifique.
Les salariés obtiennent des jours de congé supplémentaires après plusieurs années dans la même entreprise.
Les salariés ont droit à des congés payés chaque année, avec des règles précises sur leur durée, leur planification et leur report en cas de maladie.