En vigueur depuis le 3 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant conclu pour une durée indéterminée
Résumé. Un accord est signé sans date de fin, et peut être modifié ou annulé à tout moment selon la loi.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales.