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Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 3 février 2026

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Avenant conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, et peut être modifié ou annulé à tout moment selon la loi.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mardi 3 février 2026

Source : Légifrance