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Congés

relatif aux congés

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En vigueur depuis le 3 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Champ d'application de l'avenant

Résumé. Cet article précise que l'avenant s'applique aux mêmes règles que la convention collective signée le 21 juin 2024.

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1er de la convention collective du 21 juin 2024.

En vigueur depuis le 3 février 2026

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Ajout de congés exceptionnels pour décès familiaux

Résumé. La convention collective ajoute des jours de congé pour le décès d'autres membres de la famille.

L'article 34 de la convention collective « Congés exceptionnels » est complété par deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :

« – 3 jours ouvrés pour le décès d'un autre descendant ou ascendant du salarié ;
– 3 jours ouvrés pour le décès d'un autre descendant de son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin ; ».

Ces deux alinéas sont intégrés après l'alinéa qui commence par « – 6 jours ouvrés pour le décès du père… ».

En vigueur depuis le 3 février 2026

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Modification des références légales sur les congés payés

Résumé. Les références aux articles du code du travail sont mises à jour pour les congés payés, notamment pour l'information des salariés après un arrêt maladie.

Dans l'article 15.3.5, la référence à l'article « L. 2312-70 du code du travail » est remplacée par celle à l'article « L. 2312-71 du code du travail ».

Dans l'article 32.2.2, la référence « à l'article L. 3141-9-3 du code du travail » est remplacée par la référence « à l'article L. 3141-19-3 du code du travail ».

En vigueur depuis le 3 février 2026

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Exclusion des petites entreprises dans un avenant

Résumé. Cet article précise que les petites entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par les règles spécifiques de cet avenant.

Le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entités de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 3 février 2026

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Dépôt et extension d'un accord

Résumé. Un accord doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, d'une demande d'extension dans les conditions de l'article L. 2261-15 du code du travail

En vigueur depuis le 3 février 2026

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Avenant conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, et peut être modifié ou annulé à tout moment selon la loi.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le mardi 3 février 2026

Congés
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6