En vigueur depuis le 3 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'avenant
Résumé. Cet article précise que l'avenant s'applique aux mêmes règles que la convention collective signée le 21 juin 2024.
Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1er de la convention collective du 21 juin 2024.