Congés

Article 5

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Article 5

Les partenaires sociaux demandent l'extension du présent texte, qui entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2024

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Extension d'un texte conventionnel sur les congés

Résumé. Les partenaires sociaux demandent l'extension d'un texte qui s'appliquera à toutes les entreprises de la branche, y compris les petites structures.

Les partenaires sociaux demandent l'extension du présent texte, qui entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance