Comptes-rendus des réunions de la CPPNI

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la fin de la période d'opposition et dure indéfiniment.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance