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Comptes-rendus des réunions de la CPPNI

relatif aux comptes-rendus des réunions de la CPPNI

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En vigueur depuis le 1 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus d'approbation des comptes-rendus

Résumé. Le compte-rendu des réunions de la CPPNI est maintenant corrigé et amendé par les organisations syndicales avant approbation définitive.

Le dernier alinéa de l'article 4.3.2.2.2.1 « Réunions » est modifié comme suit :

« À l'issue de chaque commission, la FNCLCC rédige un projet de compte-rendu qui est transmis aux organisations syndicales représentatives. Celles-ci ont la possibilité de corriger et amender leurs propos ainsi retranscrits, avant approbation définitive à chaque commission suivante par l'ensemble de ses membres. Le compte-rendu ainsi approuvé en séance est transmis aux organisations syndicales. »

En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la fin de la période d'opposition et dure indéfiniment.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition. Il est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Dépôt, notification et publication de l'avenant

Résumé. L'avenant sera déposé, notifié et publié selon les règles du code du travail.

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Comptes-rendus des réunions de la CPPNI
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3