Complémentaire santé

Article 5

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Article 5

Le tableau relatif à l'application du dispositif de portabilité présent au sein de l'article 10.1 est supprimé et modifié comme suit :

Ancienneté du salarié Durée de la portabilité
Inférieure à 1 mois 1 mois
1 mois 1 mois
1 mois et 15 jours 2 mois
3 mois 3 mois
Supérieure à 12 mois 12 mois

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des durées de portabilité des garanties santé

Résumé. La durée de portabilité des garanties santé pour les anciens salariés est désormais calculée en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise.

Le tableau relatif à l'application du dispositif de portabilité présent au sein de l'article 10.1 est supprimé et modifié comme suit :

Ancienneté du salarié Durée de la portabilité
Inférieure à 1 mois 1 mois
1 mois 1 mois
1 mois et 15 jours 2 mois
3 mois 3 mois
Supérieure à 12 mois 12 mois

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance