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Complémentaire frais de santé

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Les taux de cotisations fixés par le présent avenant sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2023.

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Créé le 16 février 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Nouveaux taux de cotisation applicables rétroactivement

Résumé. Les nouveaux taux de cotisation pour les assurances santé sont applicables depuis le 1er janvier 2023.

Les taux de cotisations fixés par le présent avenant sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 février 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance