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Complémentaire frais de santé

à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Abrogé1 janvier 2024
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Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation

Résumé. Les taux de cotisation pour les différents régimes de sécurité sociale sont mis à jour et augmentés.

L'article 9.1 de l'accord de branche du 9 septembre 2015 précité, dans sa rédaction issue de l'article 2 de l'avenant n° 5 du 21 novembre 2019, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 9.1. Taux de cotisation

Les taux de cotisation appelés par l'organisme recommandé pour les bénéficiaires à titre obligatoire et correspondant aux garanties définies à l'article 5 ci-dessus sont fixés comme suit :
– salarié affilié au régime spécial de la CRPCEN :
–– adhérent seul : 1,56 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023 ;
–– adhérent avec ayants droit à charge : 2,34 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023 ;
– salarié affilié au régime obligatoire local de l'Alsace-Moselle :
–– adhérent seul : 0,98 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023 ;
–– adhérent avec ayants droit à charge : 1,48 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023 ;
– salarié affilié au régime général de la sécurité sociale :
–– adhérent seul : 2,02 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023 ;
–– adhérent avec ayants droit à charge : 3,04 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023.

Ces taux incluent la taxe sur les contrats d'assurance de 13,27 % ainsi que des chargements de 8 %. »

Créé le 16 février 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux de cotisation applicables rétroactivement

Résumé. Les nouveaux taux de cotisation pour les assurances santé sont applicables depuis le 1er janvier 2023.

Les taux de cotisations fixés par le présent avenant sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2023.

Créé le 16 février 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux de cotisation pour les salariés

Résumé. Un nouvel accord fixe les nouveaux taux de cotisation pour les salariés, qui entrent en vigueur dès la signature.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de sa signature.

Créé le 16 février 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation dans une convention collective

Résumé. Un nouvel avenant modifie les taux de cotisation pour les salariés et entrera en vigueur dès sa signature, avec des effets rétroactifs au 1er janvier 2023.

Il sera rendu public et versé dans une base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail et sera porté à la connaissance des employeurs et des salariés par sa mise en ligne sur le portail REAL, intranet de la profession, chaque employeur conservant la preuve de sa diffusion à tous les membres du personnel, par tout moyen.

Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

Préambule

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 16 février 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Complémentaire frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4