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Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé aux services du ministère.

Il prendra effet au lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord doit être déposé au ministère et entrera en vigueur après sa publication officielle.

Le présent avenant sera déposé aux services du ministère.

Il prendra effet au lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance