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Commissions paritaires et CPPNI

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Le présent avenant a pour objectif de clarifier certaines dispositions de l'avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche du thermalisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 2018 · Abrogé le 1 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles des commissions paritaires dans le thermalisme

Résumé. Un nouvel accord précise les règles des commissions paritaires dans le secteur thermal.

Le présent avenant a pour objectif de clarifier certaines dispositions de l'avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche du thermalisme.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2018 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance