Abrogé1 novembre 2020
Abrogé par Modification de l'accord du 14 mars 2019 (art. ... - art. 4 (VE)
Créé le 28 mars 2018 · Abrogé le 1 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant à durée indéterminée
Résumé. Un accord est signé sans date de fin précise.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.