Article précédent

Article suivant

Commissions paritaires et CPPNI

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 mars 2018 · Abrogé le 1 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin précise.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2018 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance