Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Il sera déposé au service conventions et accords collectifs de la DIRECCTE de Paris.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent à étendre un accord et à le déposer à la DIRECCTE de Paris.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Il sera déposé au service conventions et accords collectifs de la DIRECCTE de Paris.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance