Commission de validation des accords

Article 9

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Article 9

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 23 juin 2016

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Avenant à durée indéterminée

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, sans précision sur sa fin.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2016

Source : Légifrance