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Comité interentreprises BPCE

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Article 3

Le contenu de l'article 3 de l'accord du 14 novembre 2016 est remplacé par les stipulations ­ suivantes :

« Les comités d'entreprise ou d'établissement adhérents, les CSE adhérents versent au CIE une cotisation spécifique fixée à 0,225 % de la masse salariale (DADS/ DSN) de chacune des entreprises concernées. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 16 février 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la cotisation des comités d'entreprise

Résumé. Les comités d'entreprise ou CSE adhérents doivent verser une cotisation de 0,225 % de la masse salariale au comité interentreprises pour financer des activités sociales et culturelles.

Le contenu de l'article 3 de l'accord du 14 novembre 2016 est remplacé par les stipulations ­ suivantes :

« Les comités d'entreprise ou d'établissement adhérents, les CSE adhérents versent au CIE une cotisation spécifique fixée à 0,225 % de la masse salariale (DADS/ DSN) de chacune des entreprises concernées. »

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du samedi 16 février 2019 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance