Clause de non-concurrence

Article 3

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Article 3

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective modifiée.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2013

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Champ d'application de la clause de non-concurrence

Résumé. L'article définit les limites professionnelles, personnelles et géographiques d'une clause de non-concurrence selon une convention collective.

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective modifiée.

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