Clause de non-concurrence

Article 1.2

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Article 1.2

A dater de la signature du présent avenant, cette modification s'impose et se substitue à la stipulation moins favorable pour le salarié de la clause de non-concurrence conclue antérieurement à la signature du présent accord.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2013

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Modification des clauses de non-concurrence

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciennes clauses de non-concurrence moins avantageuses pour les employés.

A dater de la signature du présent avenant, cette modification s'impose et se substitue à la stipulation moins favorable pour le salarié de la clause de non-concurrence conclue antérieurement à la signature du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 29 octobre 2013

Source : Légifrance