En vigueur depuis le 23 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur les classifications professionnelles
Résumé. Un nouvel accord est signé pour modifier les règles de classement des employés dans la couture parisienne.
Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.