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Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Modification d'un accord sur les classifications professionnelles

Résumé. Un nouvel accord est signé pour modifier les règles de classement des employés dans la couture parisienne.

Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance