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Classifications

à l'avenant n° 2 du 6 mars 2003 relatif aux classifications

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord trouvé lors de la commission paritaire du 18 mars

Résumé. Un accord a été trouvé lors d'une réunion entre les parties concernées le 18 mars 2015.

A la suite de la commission paritaire qui s'est tenue le 18 mars 2015, les parties signataires se sont mises d'accord sur le texte suivant :

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Augmentation de la durée maximale dans le groupe 6A

Résumé. La durée maximale pour rester dans le groupe 6A passe de 2 à 5 ans après l'embauche ou la mise en œuvre de la classification.

L'article 2 de l'avenant n° 2 du 6 mars 2003 à l'accord du 21 février 2000 sur les classifications de la convention collective de la couture parisienne et à l'accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations annuelles garanties est annulé et remplacé par le texte suivant :
« La durée maximale de classement dans le groupe 6 A pour les salariés visés à l'article 1er ne pourra pas excéder 5 ans à compter de leur embauche dans l'entreprise ou de la date de mise en œuvre de la classification pour les salariés présents dans l'entreprise à la date de cette mise en œuvre. »

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Limite de durée pour le classement des salariés

Résumé. Un nouvel accord fixe une limite de 5 ans pour le classement des salariés dans un certain groupe.

Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature.

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Modification d'un accord sur les classifications professionnelles

Résumé. Un nouvel accord est signé pour modifier les règles de classement des employés dans la couture parisienne.

Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Classifications
Article 1er
Article 2
Article 3