En vigueur depuis le 16 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des classifications pour les végétaux frais
Résumé. Les trois annexes remplacent les anciennes filières et classifications pour les végétaux frais prêts à l'emploi.
Les trois annexes visées aux articles précédents se substituent aux filières et classification de l'annexe des végétaux frais prêts à l'emploi.