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Classifications

relatif aux classifications (végétaux frais prêts à l'emploi)

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En vigueur depuis le 16 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des classifications d'emplois pour les végétaux frais

Résumé. Des changements ont été adoptés pour les emplois liés aux végétaux frais prêts à l'emploi après discussions entre les partenaires sociaux.

après examen des emplois repères existant dans l'annexe particulière propre aux végétaux frais prêts à l'emploi et échanges entre les partenaires sociaux, les modifications ci-après exposées ont été adoptées, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 16 janvier 2013

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Ajout d'emplois repères à la filière production

Résumé. La filière production inclut désormais les emplois repères de l'annexe I.

Dans la classification des employés et ouvriers, la filière production comprend dorénavant les emplois repères visés à l'annexe I du présent avenant.

En vigueur depuis le 16 janvier 2013

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Ajout d'emplois repères à la filière commerciale

Résumé. La filière commerciale inclut désormais les emplois repères de l'annexe II.

Dans la classification des employés et des ouvriers, la filière commerciale comprend dorénavant les emplois repères visés à l'annexe II du présent avenant.

En vigueur depuis le 16 janvier 2013

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Modification de la classification des techniciens et agents de maîtrise

Résumé. La classification des techniciens et agents de maîtrise est mise à jour avec une nouvelle présentation dans l'annexe III.

La classification des techniciens et agents de maîtrise est dorénavant présentée comme visée à l'annexe III du présent avenant.

En vigueur depuis le 16 janvier 2013

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Modification des classifications pour les végétaux frais

Résumé. Les trois annexes remplacent les anciennes filières et classifications pour les végétaux frais prêts à l'emploi.

Les trois annexes visées aux articles précédents se substituent aux filières et classification de l'annexe des végétaux frais prêts à l'emploi.

En vigueur depuis le 16 janvier 2013

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Stabilité des classifications administratives et cadres

Résumé. La classification des employés et ouvriers dans les filières administrative et cadres reste inchangée.

Dans la classification des employés et ouvriers, la filière administrative demeure sans changement. Il en est de même pour la classification des cadres.

En vigueur depuis le 16 janvier 2013

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Égalité d'accès aux emplois dans les entreprises de la 4e gamme

Résumé. Les entreprises de la 4e gamme doivent s'assurer qu'il n'y a pas de discrimination entre hommes et femmes dans l'accès aux emplois et prendre des mesures si nécessaire.

Les entreprises de la 4e gamme sont incitées à vérifier qu'aucune discrimination n'existe entre les femmes et les hommes dans l'accès aux différents emplois repères de la classification et à prendre si nécessaire des mesures correctives.

En vigueur depuis le 16 janvier 2013

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. L'extension de l'accord sera demandée par la partie la plus active.

L'extension du présent accord sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2013

Classifications
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe