Classifications

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire le 27 juin 2012 sont convenus des dispositions ci-dessous qui complètent l'article 2 « Grille de classification des emplois » de l'accord national relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009 étendu :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la classification des emplois pour l'égalité salariale

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux en 2012 complète les règles de classification des emplois pour mieux égaliser les salaires entre hommes et femmes.

Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire le 27 juin 2012 sont convenus des dispositions ci-dessous qui complètent l'article 2 « Grille de classification des emplois » de l'accord national relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009 étendu :

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance