En vigueur depuis le 1 mars 2013
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Accord sur la classification des emplois pour l'égalité salariale
Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire le 27 juin 2012 sont convenus des dispositions ci-dessous qui complètent l'article 2 « Grille de classification des emplois » de l'accord national relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009 étendu :
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