Abrogé par Classifications professionnelles - art. 1er (VNE)
Créé le 1 octobre 2025 · Abrogé le 1 mars 2026
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Modification et dépôt d'un avenant conventionnel
Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.