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Classifications professionnelles

à l'avenant du 5 mars 2025 relatif aux classifications professionnelles

Abrogé1 mars 2026
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Créé le 1 octobre 2025 · Abrogé le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des spécificités pour les petites entreprises

Résumé. L'accord ne prévoit pas de règles spéciales pour les entreprises de moins de 50 salariés.

L'article 3 de l'avenant du 5 mars 2025 est modifié comme suit :

« Entreprises de moins de 50 salariés

Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.

Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salaries, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail. »

Créé le 1 octobre 2025 · Abrogé le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le premier jour du mois suivant son extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension à intervenir dans les meilleurs délais.

Créé le 1 octobre 2025 · Abrogé le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification et dépôt d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord est modifié et doit être déposé auprès des autorités compétentes pour être appliqué à toutes les entreprises concernées.

Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2026

En vigueur du mercredi 1 octobre 2025 au samedi 28 février 2026

Classifications professionnelles
Article 1er
Article 2
Article 3