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Article 3

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Article 3

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Validation et entrée en vigueur d'un nouvel accord professionnel

Résumé. Un nouvel accord professionnel doit être validé par des syndicats représentant la majorité des salariés et entrera en vigueur le mois suivant sa publication au Journal officiel.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance