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Article 2

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Article 2

Des accords collectifs d'entreprise, d'établissement ou de groupe entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Règles des accords d'entreprise dans le secteur des fleuristes

Résumé. Les accords d'entreprise dans le secteur des fleuristes ne peuvent pas changer les règles de l'avenant actuel.

Des accords collectifs d'entreprise, d'établissement ou de groupe entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance