En vigueur depuis le 1 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Copies et dépôt de l'accord de classification
Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.