Classifications et rémunérations

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, date à laquelle il annulera et remplacera les dispositions visées à l'article 1er du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2012

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord de classification des emplois

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication et remplacera les anciennes dispositions.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, date à laquelle il annulera et remplacera les dispositions visées à l'article 1er du présent accord.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2012

Source : Légifrance