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Article 2

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Article 2

L'expression « commission territoriale paritaire » se substitue à « commission paritaire régionale » dans les articles de la CCN et toutes les annexes et avenants successifs. De même, les mots « régional », « régionale », et « régionales », sont remplacés respectivement par « territorial », « territoriale », et « territoriales ».

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En vigueur depuis le 1 février 2020

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Changement de termes dans les conventions collectives

Résumé. Un changement de mots dans les conventions pour parler des commissions paritaires.

L'expression « commission territoriale paritaire » se substitue à « commission paritaire régionale » dans les articles de la CCN et toutes les annexes et avenants successifs. De même, les mots « régional », « régionale », et « régionales », sont remplacés respectivement par « territorial », « territoriale », et « territoriales ».

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Source : Légifrance