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Article 1er

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Article 1er

Le chapitre IV devient : « Chapitre IV. – Préavis. – Licenciement ».
L'article IV. 4 « Règlement des conflits individuels et collectifs » est supprimé.

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Modification de la structure des articles sur le licenciement

Résumé. Un chapitre sur le licenciement et les préavis est renommé, et un article sur la résolution des conflits est supprimé.

Le chapitre IV devient : « Chapitre IV. – Préavis. – Licenciement ».
L'article IV. 4 « Règlement des conflits individuels et collectifs » est supprimé.

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