En vigueur depuis le 1 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure des articles sur le licenciement
Résumé. Un chapitre sur le licenciement et les préavis est renommé, et un article sur la résolution des conflits est supprimé.
Le chapitre IV devient : « Chapitre IV. – Préavis. – Licenciement ».
L'article IV. 4 « Règlement des conflits individuels et collectifs » est supprimé.