En vigueur depuis le 18 décembre 2014
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Modification de la classification des emplois dans les coopératives d'HLM
Le présent avenant modifie l'article concernant les conditions d'application dans les entreprises, de l'avenant n° 10 relatif à la classification des emplois du personnel dans la branche des coopératives d'HLM conclu le 14 mai 2012.