En vigueur depuis le 14 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formalités pour un nouvel avenant
Résumé. Un nouvel accord doit être affiché et déposé selon la loi.
Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.