En vigueur depuis le 15 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la prime Ségur dans un avenant
Résumé. Un nouvel accord modifie la prime Ségur en la divisant en deux parties : une partie intégrée au salaire de base et une autre versée mensuellement.
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.