Avenant n° 71 du 15 décembre 2025 à l'avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et au système de rémunération
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord a été signé pour unifier les règles de classification et de salaire dans certains foyers, avec une correction d'une erreur sur le nombre de mois de versement d'une prime.
Un nouvel accord modifie la prime Ségur en la divisant en deux parties : une partie intégrée au salaire de base et une autre versée mensuellement.
Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales.
Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec des formalités de dépôt et une demande d'extension.
La prime Ségur de 238 € est modifiée : elle est désormais divisée en deux parties, dont une partie intégrée aux nouveaux minima et versée sur 13 mois.
Un accord de branche s'applique à toutes les entreprises, peu importe leur taille.
Un accord qui s'applique à tous les organismes de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés.